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Dons planifiés ET CRÉATION DE FONDS DE DOTATION

- Don testamentaire
- Don au moyen de l'assurance-vie
- Don de valeurs mobilières
- Don de biens immobiliers et autres dons en nature
- Création de fonds de dotation

Le don testamentaire

Le don testamentaire est l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don tout en soutenant un organisme dont la mission vous est chère. Un don testamentaire à la Fondation de la faune peut aider à réduire les impôts que votre succession aura à payer sur vos actifs.

Plusieurs façons de léguer vos biens s’offrent à vous. Afin de vous assurer que votre testament reflétera vos intentions et que vos héritiers bénéficieront de tous les avantages fiscaux, il est nécessaire de consulter un conseiller fiscal ou votre notaire.

Votre famille ainsi que la Fondation de la faune peuvent être informés du don que vous avez planifié, si vous le souhaitez. Le don peut également demeurer anonyme.

Exemple de don par testament et des avantages fiscaux

Télécharger le dépliant d’information sur le don testamentaire

Don au moyen de l’assurance vie

Le don au moyen de l’assurance vie permet de faire un don important à la Fondation de la faune du Québec avec une mise de fonds modeste, tout en réalisant des économies d’impôts appréciables.

Le don au moyen de l’assurance vie peut prendre différentes formes. Votre planificateur financier vous conseillera selon votre âge, votre situation familiale, et en fonction de vos objectifs. Voici quelques formes de don d’assurance vie.

Cession d’une police existante au bénéfice de la Fondation de la faune du Québec

Si vous n’avez plus besoin de la protection offerte par votre police d’assurance vie, vous pouvez la céder à la Fondation de la faune, qui recevra à votre décès le capital assuré. Si la police est libérée, vous obtiendrez un reçu pour don de bienfaisance, tandis que si vous continuez à payer les primes, vous aurez droit à un reçu fiscal pour chaque paiement annuel.

Achat d’une nouvelle police au bénéfice de la Fondation de la faune du Québec

Ce choix vous permet de faire un don important, même si vos ressources sont limitées. En effet, les primes versées mensuellement donnent droit à des crédits d’impôt : vous pourrez réunir une somme considérable en quelques années seulement.

Désignation de la Fondation de la faune du Québec comme bénéficiaire du capital décès

La Fondation peut devenir bénéficiaire de la totalité ou d’une partie d’une police d’assurance vie. Elle peut aussi être désignée deuxième ou troisième bénéficiaire, ce qui évite que la somme soit perdue si le premier bénéficiaire décède avant le propriétaire de la police.

Exemple de don d’assurance vie

Don de valeurs mobilières

Il est possible de donner à la Fondation de la faune du Québec des actions cotées en Bourse, des obligations d’épargne, des parts d’un fonds commun de placement ou d’autres titres semblables. Il s’agit de l’une des façons les plus avantageuses de faire un don sur le plan fiscal. En effet, lorsque le donateur transfère directement des valeurs mobilières à la Fondation, la portion imposable du gain en capital passe de 50 % à 25 %. Il est donc plus avantageux de procéder de cette façon que de donner le produit de la vente des titres.

Exemple de don de valeurs mobilières

Dons de biens immobiliers et autres dons en nature

Donner un terrain à la Fondation de la faune du Québec

La Fondation peut recevoir en don un terrain qu’elle conservera intact pour la faune et les générations futures ou une servitude de conservation qui remplira le même rôle.

Don d’une terre pour la faune

La plupart des terrains naturels ont une valeur faunique et peuvent être reconnus comme « écosensibles », ce qui améliore les avantages fiscaux pour le donateur. Les milieux humides, les rivages, les îles et les forêts anciennes sont particulièrement intéressants, car ce sont des milieux qui abritent une faune diversifiée. Nos activités urbaines, industrielles, forestières, agricoles et récréotouristiques ont rendu ces habitats de plus en plus rares et la Fondation de la faune veut les protéger.

En tant que propriétaire foncier d’un terrain naturel, vous pouvez jouer un rôle important dans la conservation des habitats fauniques. En donnant un terrain à la Fondation de la faune du Québec, vous aurez la satisfaction de savoir que celui-ci sera protégé à perpétuité, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Don d’une servitude de conservation

Une servitude de conservation perpétuelle est un accord formel conclu entre la Fondation de la faune et un propriétaire foncier afin d’empêcher à jamais la pratique de certaines activités ou de certains aménagements sur des terrains dont il reste propriétaire. Une servitude de conservation peut s’appliquer à des terrains entiers ou sur des portions de terrain. Voilà un autre moyen de protéger la nature dans un milieu qui vous est précieux, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et en demeurant propriétaire.

Don d’une œuvre d’art

D’autres biens, tels qu’une œuvre d’art, peuvent également être donnés à la Fondation. Communiquez avec nous afin de vérifier si votre don peut être accepté. Un reçu pour fins fiscales vous sera émis en fonction d’une évaluation officielle du bien en question.
                                                
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Création de fonds de dotation

Votre don peut permettre de créer un fonds perpétuel pour une cause qui vous tient à cœur.  Ce fonds de dotation peut être constitué par un don immédiat en argent, en actions ou par promesse d’un legs ou d’une assurance-vie. Seuls les revenus découlant du placement de ces sommes seront distribués sous forme d’aide financière selon vos objectifs.

Créez un fonds permanent pour la nature

À l’automne 2007, un partenariat entre la Fondation de la faune et la Fondation communautaire du grand Québec a lancé la création de la famille des Fonds faune et milieux naturels, dédiée à la conservation de la faune, de la nature, et des habitats.  Tous les amoureux de la nature peuvent constituer un fonds qui portera pour toujours leur nom, celui d’un être cher dont on veut perpétuer la mémoire, celui de leur entreprise ou d’un organisme, et cela, avec un don initial d’un montant minimum de 5000 $ sur 5 ans.  La Fondation communautaire émettra un reçu de charité chaque fois qu’un don sera versé à l’un de ces fonds.

Grâce à l’expertise de la Fondation communautaire et à l’importance de l’actif qu’elle gère (20 millions $ en 2007), votre fonds générera des rendements compétitifs, tout en vous offrant les déductions maximales permises par la loi et en vous permettant de bénéficier de frais de gestion réduits au minimum.

Si vous souhaitez créer un fonds de dotation permanent dont les revenus seront utilisés pour la conservation de la faune et de ses habitats au Québec, nous vous invitons à nous contacter pour nous faire part de vos objectifs.

Un premier fonds de dotation pour les milieux naturels

À titre d’exemple, un premier fonds de dotation de 20 000$ a été créé en octobre 2007, le Fonds-Nature Madeleine-Auclair.  Ses objectifs seront de stimuler la renaturalisation d’habitats de la faune dans la vallée du Saint-Laurent, à des fins de conservation perpétuelle, en collaboration avec la Fondation de la faune. Femme exceptionnelle et avant-gardiste, Madeleine Auclair était très près de la nature et des arts. Son fils Réjean Dumas rend hommage à sa mémoire en créant ce fonds.

La Fondation communautaire du grand Québec

La Fondation communautaire du grand Québec est une fondation publique et neutre qui aide et soutient les organismes, les groupes et les individus à contribuer de façon durable à la qualité de vie de leur collectivité en soutenant  l’environnement, l’éducation, la santé, l’action communautaire, l’aide internationale, les arts, la culture, le patrimoine et la lutte à la pauvreté.

Pour en savoir davantage sur la Fondation communautaire du grand Québec, cliquez ici.