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Programmes d'aide
Programme de gestion intégrée des ressources pour l'aménagement durable de la faune en milieu forestier
MISE EN CONTEXTELa gestion intégrée des ressources constitue la pierre d’assise du nouveau modèle de développement régionalisé actuellement mis en place à l’échelle du territoire québécois. L’implantation de la gestion intégrée permet d’intégrer, en amont, l’ensemble des ressources dans les décisions d’aménagement durable. Elle pose toutefois de multiples défis techniques et humains qui nécessitent des efforts particuliers.
C’est dans cet esprit que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et la Fondation de la faune du Québec ont choisi d’unir leurs efforts depuis 2009 afin d’en favoriser l’application. La réflexion qui a mené à l’établissement du présent programme s’inscrit dans une approche de développement durable.
LA GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES
La gestion intégrée des ressources et du territoire est un processus de gestion coopératif et de concertation. Cela signifie que le promoteur désireux de soumettre un projet devra s’assurer que celui-ci est connu et appuyé par les principaux acteurs qui interviennent sur le territoire visé et que ceux-ci sont intéressés à connaître et à en appliquer les résultats. Les promoteurs sont encouragés à démontrer la convergence de leur projet avec les travaux des instances régionales responsables de la mise en oeuvre de la gestion intégrée, notamment les tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire et les commissions régionales des ressources naturelles et du territoire.
OBJECTIF GÉNÉRAL
Dans une perspective d’aménagement durable et de gestion intégrée des ressources et du territoire, le programme vise une meilleure intégration des besoins de la faune en milieu forestier, notamment dans le cadre des différents exercices de planification régionale. Les retombées environnementales, économiques et sociales, l’harmonisation des usages des territoires ainsi que le soutien du réseau des organismes fauniques seront considérés dans la mise en œuvre du programme.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
Les initiatives appuyées dans le cadre du programme devront s’inscrire dans un processus ou une démarche concrète de gestion intégrée des ressources et répondre aux objectifs suivants:
DOMAINES D'INTERVENTION ET TERRITOIRES D'APPLICATION
Les domaines d’intervention et territoires d’application admissibles sont les suivants :
ORGANISMES ADMISSIBLES
Les organismes admissibles sont les fédérations provinciales de faune et leurs membres, la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) ainsi que tout organisme légalement constitué intervenant en milieu forestier et présentant un projet en étroite collaboration avec un organisme dont la mission est orientée vers la faune et son milieu. Les individus ne sont pas admissibles.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Les projets devront rencontrer l’ensemble des critères d’admissibilité suivants :
COUTS ADMISSIBLES
Les coûts directs jugés essentiels à la réalisation du projet sont admissibles. Ces coûts comprennent les déboursés réels engagés et les contributions en nature (bénévolat, prêt d’équipement, don de matériel, etc.) calculés à des taux égaux ou inférieurs à ceux en vigueur dans la région où le projet est réalisé.
PROCESSUS DE SÉLECTION DES PROJETS
La Fondation procédera à l’analyse des demandes d’aide financière. Un comité de sélection composé notamment de représentants du MRNF et de la Fondation effectuera le classement et une recommandation. L’approbation finale des projets s’effectuera par la Fondation dans les semaines suivant la date de tombée.
MODALITÉS DU PROGRAMME ET FINANCEMENT DU PROJET
Le pourcentage maximal de la participation financière de la Fondation de la faune sera de 70 % du coût total du projet. La contribution en nature et en espèces du promoteur et de ses partenaires régionaux et locaux devra donc représenter au moins 30 % du coût total du projet. La période de réalisation d’un projet pourra s’étendre de sa date d’approbation jusqu’au 1er mars 2013.
SOUMISSION DE LA DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
Le promoteur devra remplir le formulaire de demande propre au programme. Elle doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse de la Fondation de la faune:
DATE LIMITE :
Pour obtenir plus de renseignements sur les dates de dépôt des propositions, l'élaboration ou la présentation d'un projet, ou pour valider son admissibilité et sa pertinence, les organismes intéressés peuvent communiquer avec un coordonnateur de projets en s’adressant à :
Fondation de la faune du Québec
1175, avenue Lavigerie, bureau 420
Québec (Québec) G1V 4P1
Téléphone : 418 644-7926 ou sans frais 1 877 639-0742
Télécopieur : 418 643-7655
Courriel : projets@fondationdelafaune.qc.ca
Vous pouvez vous procurer la description complète du programme et le formulaire de demande d'aide en téléchargeant les fichiers suivant :
Veuillez noter que vous devez attendre le téléchargement complet du formulaire de demande pour l'utiliser correctement dans l'environnement de votre fureteur Internet (Windows Explorer, Firefox ou autre...).
Vous pouvez, également, faire un clic droit sur le lien du formulaire et sélectionner l'option "Enregistrer la cible du lien sous..." pour enregistrer le formulaire sur votre poste de travail et l'ouvrir ensuite à l'aide de l'application gratuite "Adobe Reader©".
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
Les initiatives appuyées dans le cadre du programme devront s’inscrire dans un processus ou une démarche concrète de gestion intégrée des ressources et répondre aux objectifs suivants:
- Favoriser l’intégration des valeurs, des connaissances et des préoccupations fauniques dans les démarches de planification régionale de l’aménagement des ressources et du territoire afin d’assurer une gestion optimale de la faune exploitée (terrestre, aviaire et aquatique).
- Soutenir les projets relatifs à l’aménagement et à la préservation de la faune exploitée et de ses habitats.
DOMAINES D'INTERVENTION ET TERRITOIRES D'APPLICATION
Les domaines d’intervention et territoires d’application admissibles sont les suivants :
| Domaine d’intervention | Territoire d’application |
| 1- Développement du savoir-faire, élaboration d’outils d’aide à la décision et positionnement des organismes fauniques dans le cadre de la participation à la planification et au développement des ressources et du territoire et de l’aménagement durable des forêts. |
Forêt publique (incluant les zones de forêt commerciale ou non commerciale). |
| 2- Études d’avant-projet visant des aménagements spécifiques pour la faune. | Forêt publique ou privée. |
| 3- Protection et mise en valeur d’habitats fauniques. | |
| 4- Conception d’outils de sensibilisation et activités de transfert de connaissances. | |
| 5- Suivi de projets et évaluation des résultats fauniques. |
ORGANISMES ADMISSIBLES
Les organismes admissibles sont les fédérations provinciales de faune et leurs membres, la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) ainsi que tout organisme légalement constitué intervenant en milieu forestier et présentant un projet en étroite collaboration avec un organisme dont la mission est orientée vers la faune et son milieu. Les individus ne sont pas admissibles.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Les projets devront rencontrer l’ensemble des critères d’admissibilité suivants :
- Dossier complet
- Espèce faunique exploitée
- Processus GIR : les projets devront faciliter la GIR ou s’inscrire dans un processus ou une démarche concrète de gestion intégrée des ressources;
- Livrable acceptable
- Mode de tenure conforme au domaine d’intervention.
COUTS ADMISSIBLES
Les coûts directs jugés essentiels à la réalisation du projet sont admissibles. Ces coûts comprennent les déboursés réels engagés et les contributions en nature (bénévolat, prêt d’équipement, don de matériel, etc.) calculés à des taux égaux ou inférieurs à ceux en vigueur dans la région où le projet est réalisé.
PROCESSUS DE SÉLECTION DES PROJETS
La Fondation procédera à l’analyse des demandes d’aide financière. Un comité de sélection composé notamment de représentants du MRNF et de la Fondation effectuera le classement et une recommandation. L’approbation finale des projets s’effectuera par la Fondation dans les semaines suivant la date de tombée.
MODALITÉS DU PROGRAMME ET FINANCEMENT DU PROJET
Le pourcentage maximal de la participation financière de la Fondation de la faune sera de 70 % du coût total du projet. La contribution en nature et en espèces du promoteur et de ses partenaires régionaux et locaux devra donc représenter au moins 30 % du coût total du projet. La période de réalisation d’un projet pourra s’étendre de sa date d’approbation jusqu’au 1er mars 2013.
SOUMISSION DE LA DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
Le promoteur devra remplir le formulaire de demande propre au programme. Elle doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse de la Fondation de la faune:
DATE LIMITE :
30 septembre 2011
Pour obtenir plus de renseignements sur les dates de dépôt des propositions, l'élaboration ou la présentation d'un projet, ou pour valider son admissibilité et sa pertinence, les organismes intéressés peuvent communiquer avec un coordonnateur de projets en s’adressant à :
Fondation de la faune du Québec
1175, avenue Lavigerie, bureau 420
Québec (Québec) G1V 4P1
Téléphone : 418 644-7926 ou sans frais 1 877 639-0742
Télécopieur : 418 643-7655
Courriel : projets@fondationdelafaune.qc.ca
Vous pouvez vous procurer la description complète du programme et le formulaire de demande d'aide en téléchargeant les fichiers suivant :
Veuillez noter que vous devez attendre le téléchargement complet du formulaire de demande pour l'utiliser correctement dans l'environnement de votre fureteur Internet (Windows Explorer, Firefox ou autre...).
Vous pouvez, également, faire un clic droit sur le lien du formulaire et sélectionner l'option "Enregistrer la cible du lien sous..." pour enregistrer le formulaire sur votre poste de travail et l'ouvrir ensuite à l'aide de l'application gratuite "Adobe Reader©".
Document d'information sur le programme GIR (194,81 Ko)
Formulaire de demande GIR (2,4 Mo)
Bilan financier (268 Ko)
Instructions bilan financier (81,55 Ko)
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